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Logement

Quelles aides solliciter ?

Publié le 07/02/2011 - Emilie VARIN Proposer un sujet

La mobilité engage des frais, essentiellement liés au logement. En-dehors des dispositifs éventuellement mis en place par votre entreprise, il existe quelques cas où vous pouvez bénéficier d'aides à la mobilité.

Pôle emploi

Si votre arrivée à Nantes répond à une reprise d'emploi et que vous étiez donc inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, vous pouvez obtenir une aide financière pour votre déménagement.

se renseigner sur les conditions d'attribution de cette aide

Action logement

Action logement est le nom de l'ancien "1% logement".  Les entreprises de plus de dix salariés cotisent un pourcentage de leur masse salariale dans un fond destiné à financer, à l'origine, la résidence principale des salariés.

Aujourd'hui de nombreuses actions sont mises en place au sein d'Action logement : aides pour la location ; l'accession à la propriété ; les salariés en difficulté ; les bailleurs (notamment avec la GRL - garantie des risques locatifs) et les salariés en mobilité professionnelle.

Le mobili-pass sert à couvrir les dépenses liées à un changement de logement occasionné par une mobilité professionnelle, de plus de 70 km et pour le salarié n'en n'ayant pas bénéficié dans les deux ans précédents.

Il s'agit d'une subvention d’un montant de 1 600 € jusqu’à 3 200 € qui peut être cumulée avec d'autres aides : prêt -relais ; loca-pass, prêt pass travaux ;  prêt accession…

Les dépenses couvertes :

• site de départ : frais d’assistance à la mise en vente ou en location du logement ; frais et émoluments du notaire ;  frais de mainlevée d’hypothèque ; indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers consécutifs à la vente du logement ;intérêts intercalaires de prêts relais ; 6 mois de loyer et charges en cas de double charge de logement.

• site d’accueil : frais d’agence pour la recherche d’un logement en location ou en accession ; frais d’établissement de contrat de bail ; frais et émoluments du notaire ; frais de montage du dossier financier pour l’acquisition d’un logement ; charges d’emprunt correspondantes.

En sollicitant l'organisme collecteur dont dépend votre entreprise, vous pouvez bénéficier du CIL-mobili-pass qui est une offre globale - proche de la "relocation".

Attention, les modalités du mobili-pass vont changer au 1er mars 2011.

Globalement, les orientations sont les suivantes :

Le mobili-pass sera réservé au locatif ; les plafonds vont être modifiés suivant des zones géographiques ; et à l'intérieur de cette enveloppe, une partie sera allouée sous forme de prêt à taux fixe de 1% pour les frais d'agence et régler les éventuels doubles loyers.

En savoir plus :

Action logement

groupe CIL atlantique

ADIL 44

la garantie des risques locatifs

 

 

!!!!!! http://www.nantesmetropole.fr/pratique/habitat/

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